Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30, 31 mai et 5 juin 2018)]

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Discussion générale:

P. 4679 (texte intégral du JO)
P. 4680 (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4969 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4973 (texte intégral du JO)
P. 4974 (texte intégral du JO)
P. 4977 (texte intégral du JO)
P. 4978 (texte intégral du JO)
P. 4979 (texte intégral du JO)
P. 4980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er C - Amendement n° 65 (Effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire - Bilan)

P. 4985 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4986 (texte intégral du JO)
P. 4987 (texte intégral du JO)
P. 4993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 4998 (texte intégral du JO)
P. 5000 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)

P. 5005 (texte intégral du JO)
P. 5030 (texte intégral du JO)
P. 5032 (texte intégral du JO)
P. 5033 (texte intégral du JO)
P. 5034 (texte intégral du JO)
P. 5035 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 185 rectifié (Rapport sur les coûts pour les autorités organisatrices)

P. 5036 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (art. L. 2122-4-1 du code des transports - Modification des critères pris en compte lors de la répartition des capacités d'infrastructure)

P. 5037 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5042 (texte intégral du JO)
P. 5045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 209 (Renforcement du rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire)

P. 5047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 226 rectifié (Bilan de la mise en œuvre de la loi)

P. 5048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 208 (Extension du champ de compétence et des missions du comité des opérateurs du réseau)

P. 5050 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE)

P. 5052 (texte intégral du JO)
P. 5053 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

P. 5054 (texte intégral du JO)
P. 5055 (texte intégral du JO)
P. 5056 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5065 (texte intégral du JO)
P. 5068 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5073 (texte intégral du JO)
P. 5079 (texte intégral du JO)
P. 5082 (texte intégral du JO)
P. 5083 (texte intégral du JO)
P. 5084 (texte intégral du JO)
P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)
P. 5090 (texte intégral du JO)
P. 5094 (texte intégral du JO)
P. 5094 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (art. L. 2101-1-1 [nouveau] du code des transports - Incompatibilité des fonctions de membre d'un organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités)

P. 5103 (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

P. 5109 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

P. 5118 (texte intégral du JO)
P. 5119 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Liste des acteurs pouvant recourir aux services de la « Suge »)

P. 5121 (texte intégral du JO)
P. 5122 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5125 (texte intégral du JO)
P. 5128 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5132 (texte intégral du JO)
P. 5134 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure)

P. 5145 (texte intégral du JO)
P. 5146 (texte intégral du JO)
P. 5148 (texte intégral du JO)

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire)

P. 5151 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5154 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5168 (texte intégral du JO)
P. 5169 (texte intégral du JO)
P. 5170 (texte intégral du JO)