Interventions de M. Olivier JACQUIN (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1037 (Bétons à base de "ciment vert " - Taux de TVA réduit)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-250 (Donneurs d'ordres - Principe d'écotaxe - Soumission)

Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

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