Interventions de M. Olivier JACQUIN (mercredi 19 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES n° 2021-1308 (dossier législatif)

Article 13 (Transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier)

Article 23 (Transposition de l'article 1er de la directive 2020/1057 « lex specialis » détachement des conducteurs routiers)

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