Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 983 rectifié bis (Collectivités territoriales - Départements frontaliers - Compétences)

P. 6568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 421 rectifié, n° 422 rectifié, n° 423 rectifié et n° 424 rectifié (Départements et régions frontaliers - Départements d'outre-mer - Compétences spécifiques)

P. 6570 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6572 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6593 (texte intégral du JO)