Interventions de M. Olivier JACQUIN (mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds)

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1485 rectifié (Soutiens de l'État en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 1648 (Impacts environnementaux des infrastructures autoroutières - Rapport au Parlement)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.