Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
MM. Pierre Cuypers, Joël Guerriau.
2. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité du titre V. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La priorité est ordonnée.
Articles additionnels après l’article 26 (suite)
Amendement n° 1112 de M. Jacques Fernique. – Retrait.
Amendement n° 1113 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 1114 de M. Jacques Fernique. – Retrait.
Amendement n° 1721 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 2161 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 990 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 991 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1000 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 989 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2167 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1495 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 971 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1058 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 972 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 1574 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 528 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 651 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 26 septies
Amendement n° 2017 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 2081 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Amendement n° 695 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 318 rectifié de M. Bruno Rojouan. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 26 nonies
Amendement n° 980 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
Amendement n° 323 rectifié de M. Bruno Rojouan. – Retrait.
Amendement n° 2162 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2277 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1972 rectifié de M. Yves Bouloux. – Retrait.
Amendement n° 1501 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1371 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 114 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.
Amendement n° 1074 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Else Joseph. – Rejet.
Amendement n° 1334 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 526 de M. Jacques Fernique. – Retrait.
Amendement n° 1336 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption.
Amendement n° 1076 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 27
Amendement n° 475 de M. Jacques Fernique. – Retrait.
Amendement n° 1335 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 2276 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2155 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1502 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 27 bis et 28 – Adoption.
Amendement n° 1657 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 633 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1503 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 29
Amendement n° 166 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 725 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 313 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 481 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 1754 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 1504 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1133 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Amendement n° 1089 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 1455 de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1152 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 29 bis B
Amendement n° 1649 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 170 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 29 bis
Amendement n° 223 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1648 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1566 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
M. Philippe Tabarot, rapporteur
Amendement n° 174 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1362 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 2008 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.
Amendement n° 1506 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 2163 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1567 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1505 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Amendement n° 168 de M. Gérard Lahellec. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 30
Amendement n° 1229 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 1963 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 1533 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Amendement n° 873 rectifié bis de Mme Christine Herzog. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1507 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 1592 de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Amendement n° 175 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1060 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 1059 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 2036 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 2272 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1508 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n° 231 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 723 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 1895 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 2175 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1896 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1244 rectifié de M. Joël Guerriau. – Non soutenu.
Amendement n° 1243 rectifié de M. Joël Guerriau. – Non soutenu.
Amendement n° 1139 de M. Didier Mandelli. – Adoption.
Amendement n° 926 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet.
Amendement n° 1436 de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Amendement n° 1106 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 1897 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1370 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 1898 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 2055 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 277 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 1899 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 2058 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 278 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 882 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.
Amendement n° 1175 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 59 (priorité)
Amendement n° 335 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 1144 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 280 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 59 bis (priorité) – Adoption.
Article 59 ter (supprimé) (priorité)
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 391 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n° 1208 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 1905 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1628 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 899 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Amendement n° 1442 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1328 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption.
Amendement n° 1662 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 328 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 1688 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1902 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1439 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1903 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1443 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1906 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 880 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.
Amendement n° 828 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 1661 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1540 de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1350 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 1242 rectifié de M. Franck Menonville. – Non soutenu.
Amendement n° 1351 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 2064 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 1444 de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 60 (priorité)
Amendement n° 830 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 1663 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 1446 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Article 60 bis A (nouveau) (priorité) – Adoption.
Amendement n° 1910 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1352 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 2068 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 1908 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 1909 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1451 rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 60 bis (priorité)
Amendement n° 829 de M. Fabien Gay. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 60 ter (nouveau) (priorité)
Amendement n° 1925 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 60 ter (priorité)
Amendement n° 1926 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1456 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1931 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Article 60 quater (nouveau) (priorité)
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.