Interventions de M. Olivier JACQUIN

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

P. 5133 (texte intégral du JO)
P. 5135 (texte intégral du JO)
P. 5139 (texte intégral du JO)
P. 5140 (texte intégral du JO)
P. 5142 (texte intégral du JO)
P. 5143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1679 rectifié (Territoires concernés par une exploitation minière en cours - Indemnisation du préjudice)

P. 5144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)

P. 5145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1678 rectifié (Plans de prévention des risques miniers - Recours pour excès de pouvoir autorisé)

P. 5151 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

P. 5157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendements n° 1676 rectifié bis et n° 1677 rectifié bis (Décisions administratives relatives à l'exploitation d'une mine - Autorisation de saisine du juge administratif par les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 5160 (texte intégral du JO)
P. 5161 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

P. 5167 (texte intégral du JO)

Article 20 terdecies (nouveau) (Modification du niveau ou de la répartition de certaines redevances minières)

P. 5178 (texte intégral du JO)
P. 5179 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5182 (texte intégral du JO)
P. 5188 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5285 (texte intégral du JO)
P. 5292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location)

P. 5305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

P. 5307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1646 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Lignes de covoiturage régulières - Possibilité de lever du versement mobilité - Extension)

P. 5313 (texte intégral du JO)
P. 5314 (texte intégral du JO)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

P. 5343 (texte intégral du JO)
P. 5349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds)

P. 5356 (texte intégral du JO)

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

P. 5365 (texte intégral du JO)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

P. 5372 (texte intégral du JO)
P. 5374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière)

P. 5376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1485 rectifié (Soutiens de l'État en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses - Rapport au Parlement)

P. 5378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 1648 (Impacts environnementaux des infrastructures autoroutières - Rapport au Parlement)

P. 5381 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5383 (texte intégral du JO)

Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)

P. 5394 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5431 (texte intégral du JO)
P. 5432 (texte intégral du JO)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

P. 5436 (texte intégral du JO)
P. 5437 (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

P. 5511 (texte intégral du JO)
P. 5512 (texte intégral du JO)
P. 5514 (texte intégral du JO)
P. 5516 (texte intégral du JO)
P. 5518 (texte intégral du JO)
P. 5519 (texte intégral du JO)

Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales)

P. 5539 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5586 (texte intégral du JO)
P. 5588 (texte intégral du JO)
P. 5590 (texte intégral du JO)
P. 5593 (texte intégral du JO)
P. 5596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis (Collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires)

P. 5597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

P. 5600 (texte intégral du JO)
P. 5601 (texte intégral du JO)
P. 5602 (texte intégral du JO)
P. 5603 (texte intégral du JO)
P. 5605 (texte intégral du JO)
P. 5606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1360 rectifié bis (Méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement)

P. 5615 (texte intégral du JO)

Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)

P. 5617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1462 rectifié (Orientations de l'État en matière d'infrastructures et de services de transport ferroviaire - Réinstauration du schéma national des infrastructures)

P. 5623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1654 (Mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion)

P. 5624 (texte intégral du JO)