Interventions de M. Olivier JACQUIN (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1176 rectifié (Infrastructures de transport - Hausses des valeurs immobilières - Taxes existantes - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 42 novodecies - Amendement n° II-1174 rectifié (Troisième fraction de la redevance communale des mines versée au titre du sel - Critères de répartition - Modification)

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