Interventions de M. Olivier JACQUIN (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (État d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 22 rectifié et n° 126 rectifié ter (Versement mobilité - Compensation spécifique - Extension à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

Intervention 5

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