PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (21, 23, 24, 26, 27 novembre, 1er, 5 et 7 décembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié (Bassins urbains en déclin industriel - Redynamisation - Modification)
P. 9506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-212 rectifié (Livret de développement durable et solidaire - Accès aux personnes physiques ou morales soutenant les jeunes agriculteurs)
P. 9656 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)
P. 9735 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1037 (Bétons à base de "ciment vert " - Taux de TVA réduit)
P. 9736 (texte intégral du JO)Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)
P. 9839 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-250 (Donneurs d'ordres - Principe d'écotaxe - Soumission)
P. 9848 (texte intégral du JO)P. 9849 (texte intégral du JO)
Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu)
P. 9859 (texte intégral du JO)P. 9860 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)
P. 9890 (texte intégral du JO)P. 9892 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)
P. 9894 (texte intégral du JO)P. 9895 (texte intégral du JO)
P. 9896 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-258 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) - Contribution de solidarité territoriale (CST) - Suppression)
P. 9979 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10206 (texte intégral du JO)P. 10275 (texte intégral du JO)
P. 10300 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 10315 (texte intégral du JO)P. 10316 (texte intégral du JO)
P. 10318 (texte intégral du JO)
P. 10320 (texte intégral du JO)
P. 10323 (texte intégral du JO)
P. 10327 (texte intégral du JO)
P. 10340 (texte intégral du JO)
P. 10340 (texte intégral du JO)
P. 10369 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12790 (texte intégral du JO)P. 12805 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération)
P. 11395 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1176 rectifié (Infrastructures de transport - Hausses des valeurs immobilières - Taxes existantes - Revalorisation)
P. 11410 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 novodecies - Amendement n° II-1174 rectifié (Troisième fraction de la redevance communale des mines versée au titre du sel - Critères de répartition - Modification)
P. 11424 (texte intégral du JO)P. 11425 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1175 rectifié (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)
P. 11446 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-1349 rectifié (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement)
P. 11537 (texte intégral du JO)