Séance du 1er décembre 2020

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Il y a deux sujets différents : d’une part, le suivi du cours de la viande bovine et les mesures de stockage à prendre pour améliorer l’écoulement des stocks comme nous l’avons fait pour les chevreaux ; d’autre part, la question du broutard.

Le contraire nous arrangerait, mais le stockage n’est pas la solution. J’étais encore récemment sur le terrain avec l’ensemble des coopératives, des producteurs et des acteurs concernés. Le système est ainsi conçu que nous vendons les bêtes au-dessous de leur prix de revient à un importateur qui est pourtant dépendant de nous, dans des volumes très importants. Ce n’est donc pas une question d’écoulement comme celle que nous avons pu connaître pour les jeunes bovins et qui s’est résolue en travaillant de concert avec les abattoirs.

Nous sommes convenus d’une feuille de route avec l’ensemble des acteurs concernés. Nous avons des solutions de moyen terme, mais nous sommes encore dépendants, à court terme, du bon vouloir des acheteurs italiens. Nous nous sommes nous-mêmes mis en position de faiblesse, alors que nous devrions être en position de force. Nous sommes totalement dépendants de ce marché, alors que nous pourrions trouver des débouchés ailleurs – l’Algérie, par exemple, est intéressée.

Le problème n’est donc pas lié à une mesure de stockage, mais d’organisation de la filière. Nous y travaillons, mais la question n’est pas facile. C’est un sujet d’inquiétude qui nous prend beaucoup de temps. Cette filière le mérite, elle en a besoin, mais c’est compliqué.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.

Mme Nadia Sollogoub. Élue du même département que M. Joly, c’est un problème que je connais bien.

Nous sommes dans une urgence au jour le jour. Comme d’autres, nous recevons des appels au secours parce que les cours continuent de chuter.

Vous avez raison, monsieur le ministre, il s’agit en partie d’un problème structurel. Mais nous sommes face à des éleveurs totalement désespérés : pris à la gorge, ils n’ont d’autre choix que de vendre à perte. S’il faut résoudre ce problème de filière, il faut aussi répondre à l’urgence et donner un petit coup de pouce pour faire remonter les cours ou aider les éleveurs tout de suite, d’une manière ou d’une autre.

Je sais que vous prenez en compte leurs difficultés, monsieur le ministre, mais il faut aussi agir à court terme.

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Je voudrais rappeler un chiffre important : 80 % de la viande bovine utilisée dans les plats cuisinés, notamment pour la restauration collective, est importée ! On voit bien là l’absurdité de cette alimentation mondialisée qu’il faut en partie bannir.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-731.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-722, présenté par MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Sebastien Pla.

M. Sebastien Pla. Cet amendement vise à rétablir les moyens alloués au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) qui enregistrent une baisse de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 23 millions d’euros en crédits de paiement.

Nous avons bien conscience que ce dispositif se situe entre deux programmations budgétaires de la PAC, comme l’ont rappelé les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques.

Vous allez me répondre que le plan de relance consacre 1,2 milliard d’euros à la transition agricole, mais il s’agit d’un one shot, comme je le soulignais lors de la discussion générale. Ces crédits auront disparu dans deux ans, alors que ceux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont pérennes.

Je vous propose donc de rétablir à leur niveau de 2020 les crédits de l’action n° 23, Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial. Cet amendement vise à ouvrir 11 millions d’euros pour abonder les crédits de modernisation des exploitations.

Nous comprenons la saine intention des auteurs de l’amendement, même s’il s’agit de crédits régulièrement sous-consommés. Il s’agit d’un vrai sujet et nous demandons à l’administration de s’en inquiéter.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Pla, l’amendement n° II-722 est-il maintenu ?

M. Sebastien Pla. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-722.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-674 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Rietmann, Perrin et D. Laurent, Mmes Belrhiti, Joseph, Chauvin et Drexler, MM. Laménie, Bacci et Cambon, Mme Ventalon, MM. Darnaud et B. Fournier, Mmes Lassarade et Richer, MM. Babary et Lefèvre, Mme L. Darcos, M. Bonne, Mme Puissat, M. Reichardt, Mme Gruny, MM. E. Blanc, Sido et Chaize, Mme M. Mercier et MM. de Nicolaÿ, Savary, Chatillon et Guené, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement vise à organiser la mise en marché du bois en fonction des différentes situations sanitaires ou des accidents climatiques.

Il s’agit d’organiser, comme nous l’avions fait après les tempêtes, des aires de stockage de bois sain que l’on arrosera, afin de ne pas perturber le marché.

Plutôt que de mettre en concurrence du bois frais et du bois scolyté, par exemple, ce dispositif permettrait de respecter les obligations de coupe et de stocker le bois frais pendant trois ans à cinq ans sur ces aires, gérées par la filière. Cela permettrait d’assainir le marché, de gérer les crises sanitaires et de maintenir les prix, aspect ô combien essentiel pour les propriétaires et les communes et pour pouvoir replanter.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Joly, rapporteur spécial. Il s’agit en quelque sorte de mettre en place un dispositif de régulation des marchés.

Le marché n’est pas inondé aujourd’hui, quelles que soient les conséquences de la crise sanitaire sur les exploitants forestiers qui devront mettre en place des aires de stockage, comme le souligne M. Gremillet, assumer des frais d’immobilisation de leur trésorerie et prendre en charge des frais de transport particuliers liés à ces circonstances.

La demande est légitime, mais la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Je vous demanderai également de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Gremillet. Je travaillerai avec grand plaisir sur cette question avec vous.

Pour avoir passé l’année d’après dans une scierie, je me souviens très bien que le système d’arrosage mis en place en 1999 après la tempête avait très bien fonctionné. À l’époque, nous ne savions pas encore si ce dispositif, qui s’est révélé très pertinent, serait efficace. Nous n’avions pas d’autre solution que de scier le bois déjà à terre et de le récolter.

Si je prends l’exemple des épicéas, nous essayons aujourd’hui, d’une part, d’écouler le bois scolyté et, d’autre part, de réaliser le transport interrégional auquel vous faites allusion pour éviter de scier d’autres épicéas et donc de stocker davantage.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. C’est justement parce qu’il faut débattre de cette question que je vais maintenir mon amendement. Et ce d’autant plus que cette solution est expérimentée dans la région Grand Est, avec la participation des services de l’État. Je comprends donc assez mal votre position.

Je peux vous assurer que ces aires seraient vraiment intéressantes pour la filière et qu’elles permettraient d’assainir le marché.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-674 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-720, présenté par MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide et d’accompagnement à la sortie des produits phytosanitaires classés « cancérogènes probables pour l’homme »

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement vise à créer un fonds spécifique d’aide et d’accompagnement pour aider les agriculteurs à cesser d’utiliser des produits classés cancérogènes probables pour l’homme.

Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains déposent cet amendement depuis plusieurs années et considèrent qu’il n’a jamais autant été d’actualité.

Le Parlement vient en effet de voter un projet de loi visant à autoriser de nouveau les néonicotinoïdes pour certaines cultures. Par ailleurs, la sortie du glyphosate, pourtant promise par le Président de la République dès 2017, n’est toujours pas effective.

Ces renoncements ne sont pas à la hauteur des enjeux environnementaux actuels et ne permettent pas à nos agriculteurs de prendre clairement le virage de l’agroécologie.

Le Gouvernement a certes promis deux enveloppes de 7 millions d’euros pour la recherche d’alternatives au glyphosate et aux néonicotinoïdes, mais ces annonces ne se concrétisent pas dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ce qui peut poser question quant à la sincérité du budget.

Eu égard à la nécessité d’agir au plus vite et de répondre aux attentes sociétales de plus en plus fortes en la matière, nous proposons la création d’un fonds pérenne afin de cesser au plus vite l’utilisation de pesticides classés cancérogènes probables pour l’homme. Doté dans un premier temps de 10 millions d’euros, ce fonds devra être réévalué en fonction des besoins réels du monde agricole.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial. Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d’euros pour accompagner la sortie de l’usage de produits phytosanitaires classés cancérogènes probables.

Il reste encore des incertitudes à lever sur le coût de sortie du glyphosate.

Nous ne souhaitons pas non plus reproduire ce qui a été fait avec les néonicotinoïdes, dont la molécule a été retirée, puis réintroduite, faute de substitut, ce qui a engendré de nombreux problèmes dans la filière.

Par ailleurs, il existe de nouveaux modes d’agriculture comme l’agriculture de conservation, qui présente un réel intérêt agronomique, mais qui a besoin du glyphosate. Il serait dommage de s’en priver.

Enfin, on ignore encore si la toxicité du glyphosate est liée à sa molécule seulement ou à son utilisation avec une autre molécule. Il reste beaucoup d’études à mener sur cette question.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente. Monsieur Redon-Sarrazy, l’amendement n° II-720 est-il maintenu ?

M. Christian Redon-Sarrazy. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-720.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-721, présenté par MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’accélération de la recherche pour le biocontrôle

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Sebastien Pla.

M. Sebastien Pla. Cet amendement vise à créer un fonds d’accélération de la recherche en matière de biocontrôle.

Il s’agit de l’une des techniques les plus prometteuses en matière de culture pérenne. Je l’utilise en viticulture depuis deux ans et les résultats sont bons : elle permet d’éviter deux à trois traitements insecticides chimiques par an. Cela étant dit, cette technique coûte très cher et doit encore s’adapter aux problématiques de certaines maladies.

Le retard pris par notre pays est inquiétant. On veut aller vers une consommation moindre de produits phytosanitaires et on constate, en 2020, une hausse de 25 % des achats de ces mêmes produits. Cela pose un problème de fond. Il faut concentrer les moyens sur la recherche.

Le plan de relance prévoit 15 millions d’euros sur deux ans en faveur de l’accompagnement des entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle. C’est une bonne chose, mais les modalités de répartition de ces crédits sont encore un peu floues, notamment en ce qui concerne le biocontrôle.

Nous estimons que cette somme ne sera pas suffisante au regard des besoins et, surtout, des enjeux.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Joly, rapporteur spécial. Pour réaliser la transition écologique, il faut donner des moyens à la recherche – cela a été abondamment souligné dans nos débats. Le Casdar est mal doté, et, plus largement, le besoin de crédits est évident. Néanmoins, la commission des finances a émis un avis de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-721.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-723, présenté par MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Sebastien Pla.

M. Sebastien Pla. Les Français sont très inquiets quant à la qualité des produits qu’ils consomment, et cette défiance frappe les agriculteurs, souvent stigmatisés. Dans ce contexte, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) joue un rôle important pour rassurer les consommateurs. C’est pourquoi nous sommes attachés à ce que l’évaluation des produits sanitaires, préalable à l’autorisation de mise sur le marché, soit de bon niveau.

À l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis sur le programme 181, « Prévention des risques », s’est fait l’écho des inquiétudes formulées par les responsables de l’agence lors de leur audition au sujet de baisses de financement susceptibles de compromettre la mise en œuvre des missions.

Le même constat a été établi dans notre assemblée par le rapporteur spécial pour le programme 206, qui souligne « la nécessité d’une réflexion sur les moyens de l’Anses et leur adéquation aux missions de celle-ci, réflexion qui doit aussi considérer les variations du produit des taxes affectées ».

Pour répondre aux besoins croissants de cette agence, les auteurs de l’amendement visent à majorer sa dotation de 10 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Joly, rapporteur spécial. Il est évident que les moyens des agences sanitaires sont un enjeu vraiment sensible par les temps qui courent. L’Anses, en particulier, sera confrontée à des besoins croissants. Toutefois, la commission des finances appelle au retrait de l’amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Monsieur Pla, l’amendement n° II-723 est-il maintenu ?

M. Sebastien Pla. Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-723 est retiré.

L’amendement n° II-891 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide au maintien en agriculture biologique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Il s’agit, une nouvelle fois, d’une proposition de la Convention citoyenne, une proposition qui, une nouvelle fois, nous convient parce qu’elle est vertueuse : considérer l’agriculture biologique comme une agriculture à faible impact en termes de gaz à effet de serre comme sur la biodiversité.

Dans leur proposition, les citoyens demandent une restauration du financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique. Je rappelle que, en septembre 2017, le Gouvernement, par la voix du ministre Stéphane Travert, avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de cette aide, estimant que c’était au marché de rémunérer l’agriculture biologique ; il reprenait ainsi une déclaration du syndicat FNSEA, antérieure de quelques mois.

Une telle conception est plus que paradoxale, puisque, on le sait, l’agriculture biologique est source de nombreuses externalités positives : meilleure qualité de l’eau, des sols, de l’air et de l’alimentation, moindres pollutions, préservation des pollinisateurs et de la santé humaine – autant d’aménités bien connues, qui justifient une aide au maintien comme une forme anticipée de paiement pour services environnementaux.

Aujourd’hui, là où les régions n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui pénalise le développement de la filière, notamment en élevage. De plus, la nouvelle PAC ne commencera a priori qu’en 2023. Sans soutien national, les exploitations bio pourraient donc connaître des difficultés de trésorerie.

Pourtant, la demande de produits biologiques continue d’augmenter et France Stratégie, dans son rapport sur les performances économiques et environnementales de l’agroécologie, affirme, je le répète, l’efficacité de l’agriculture biologique, définie comme la plus performante du double point de vue économique et environnemental.

En 2017, l’aide au maintien représentait 8 à 10 millions d’euros. Aujourd’hui, on nous propose un plan de relance à 1,2 milliard d’euros sur deux ans. Comment comprendre que le rétablissement de cette aide, une proposition de la Convention citoyenne qui ne faisait pas partie des jokers du Président de la République, ne fasse pas partie de ce plan ? (M. Daniel Salmon applaudit.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial. Cette question a déjà été abordée dans le cadre de l’examen de la mission « Plan de relance », et le Sénat a voté contre la mesure proposée. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

M. Olivier Jacquin. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller, car sur les trois amendements tout à fait pertinents déposés par mon collègue Franck Montaugé, portant sur la prévention de certaines substances dangereuses, l’Anses et le biocontrôle, puis sur l’amendement parfaitement cohérent défendu par Joël Labbé sur l’aide au maintien en agriculture biologique, vous avez donné des avis de retrait. Après les épisodes du glyphosate et des néonicotinoïdes, et malgré les propositions de la Convention citoyenne, pourquoi cette position ?

Pour le blé bio à 480 euros, on peut, certes, s’interroger : il est possible de faire du blé bio temporairement sans aide au maintien. Mais ce n’est pas le cas de toute l’agriculture biologique ! Il ne faut pas que le blé cache les cultures, les filières d’élevage qui ne sont pas viables sans cette aide. Le rétablissement de cette aide est une mesure importante, dont le coût me paraît proportionné aux externalités positives de l’agriculture bio.

S’agissant toujours de l’agriculture bio, le crédit d’impôt présente des défauts que n’a pas le nouveau crédit d’impôt pour la certification « haute valeur environnementale » (HVE), une bonne mesure : il faut se battre tous les deux ans pour le pérenniser et, du fait des différences d’interprétation entre les directions départementales des finances publiques, il n’est pas accordé dans les périodes de conversion.

En émettant un avis favorable sur notre amendement, monsieur le ministre, vous donneriez un signe de cohérence et de convergence avec la Convention citoyenne, qui exprime une attente sociétale majeure (Mme Sophie Primas s’exclame.), non préjudiciable, du reste, à l’agriculture conventionnelle : nous avons besoin d’agricultures différenciées !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Les amendements présentés sont, en effet, très pertinents.

Ainsi, je crois énormément au biocontrôle, dont a parlé M. Pla ; nous l’avons d’ailleurs considérablement développé depuis deux ou trois ans. Mais si la nature, c’est du biocontrôle, le biocontrôle est très difficile à maîtriser : c’est une cinétique entre le ravageur qu’on essaie de réduire et le ravageur du ravageur…

La meilleure manière de l’encourager, ce sont les 50 millions d’euros que nous allouons à la construction de haies absolument partout. Des recherches agronomiques sont en cours sur les substances ; elles échouent parfois, mais on continue à avancer. Par exemple, une réunion s’est tenue récemment avec la filière du blé dur pour examiner les pistes possibles. Le même travail est engagé pour le poirier.

Nous mobilisons déjà beaucoup d’argent dans ce domaine avec le Casdar et le plan Écophyto – 71 millions d’euros –, sans oublier le plan haies – 50 millions d’euros.

En ce qui concerne l’aide à l’installation en agriculture bio, le sénateur Labbé connaît très bien notre divergence : j’ai choisi de privilégier le fonds Ambition bio, la pérennisation du crédit bio et la création du crédit d’impôt HVE. Monsieur Jacquin, vous n’êtes pas très partisan de cette dernière mesure, à laquelle nous consacrons une somme importante – 70 millions d’euros ; vous préféreriez un crédit d’impôt bio encore plus étoffé ou l’aide à l’installation. C’est une différence de choix politiques. Toujours est-il que, au-delà du chemin retenu, nous sommes proches sur la vision.

En ce qui concerne le bio, nous devons aussi déterminer l’objectif que nous fixerons dans le cadre de la politique agricole commune. Nous avons jusqu’à l’été pour réfléchir à cette question très compliquée.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-891 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-921, présenté par MM. P. Joly, Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Patrice Joly.