Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26 novembre, 3 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié

P. 5963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)

P. 5964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié

P. 5966 (texte intégral du JO)
P. 5968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis

P. 5972 (texte intégral du JO)
P. 5997 (texte intégral du JO)
P. 5998 (texte intégral du JO)
P. 5999 (texte intégral du JO)
P. 6000 (texte intégral du JO)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6017 (texte intégral du JO)
P. 6018 (texte intégral du JO)
P. 6019 (texte intégral du JO)
P. 6020 (texte intégral du JO)
P. 6021 (texte intégral du JO)
P. 6022 (texte intégral du JO)

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6025 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

P. 6035 (texte intégral du JO)
P. 6037 (texte intégral du JO)
P. 6041 (texte intégral du JO)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

P. 6047 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6053 (texte intégral du JO)
P. 6054 (texte intégral du JO)
P. 6055 (texte intégral du JO)
P. 6056 (texte intégral du JO)
P. 6057 (texte intégral du JO)
P. 6059 (texte intégral du JO)
P. 6062 (texte intégral du JO)
P. 6063 (texte intégral du JO)
P. 6067 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693

P. 6075 (texte intégral du JO)
P. 6076 (texte intégral du JO)

Article 8 (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6095 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7303 (texte intégral du JO)

Économie :

P. 7309 (texte intégral du JO)

P. 7320 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Pouvoirs publics :

Direction de l'action du Gouvernement :

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Budget annexe : publications officielles et information administrative :

Après l’article 60

Articles de récapitulation des crédits :

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)