Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 9 octobre 2024
- mardi 15 octobre 2024
- mercredi 16 octobre 2024
- mardi 22 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)