Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mercredi 12 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
- jeudi 20 novembre 2003
- vendredi 21 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- mardi 25 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
Décembre 2003 :
- jeudi 4 décembre 2003
- lundi 8 décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- jeudi 11 décembre 2003
- lundi 15 décembre 2003
Janvier 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création du registre international français (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)