Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
- jeudi 9 décembre 2004
- lundi 13 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- vendredi 17 décembre 2004
- lundi 20 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
-
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
-
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
-
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la création du registre international français (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
-
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (deuxième lecture)
-
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)