Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 29 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 9 bis (précédemment réservé) (Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

Art. 13 (Réduction à 1,5 % de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, avant sa suppression complète)

Art. 14 (Crédit de taxe professionnelle pour le maintien de l'activité dans des zones d'emploi en grande difficulté)

Art. 15 (Renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport)

Art. additionnels avant l'art. 16

Art. 16 (Pérennisation et aménagement du remboursement partiel de TIPP applicable au gazole utilisé par les entreprises de transport routier de marchandises)

Art. additionnels avant l'art. 17

Art. 17 (Transfert transfrontalier du siège statutaire d'une société)

Art. additionnels après l'art. 19

Art. 21 (Modernisation de différentes dispositions relatives au financement d'investissements à risques ou de proximité)

Art. 22 (Réforme du régime applicable aux contrats d'assurance-vie investis en actions)

Art. 23 (Ouverture du plan d'épargne en actions (PEA) aux titres de sociétés ou d'OPCVM situés dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen)

Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)

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