Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 26 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 1er

Art. 1er

Art. 4 (Réduction d'impôt pour déclaration électronique)

Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS)

Art. 9 (Allègement des droits de succession)

Art. 10 (Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité en France)

Art. 11 (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale)

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