Interventions en séance publique de M. Thierry FOUCAUD

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la géolocalisation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)