Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 6

Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros)

Articles additionnels après l’article 10

Article additionnel après l'article 11

Articles additionnels après l’article 12

Article 15 (Supprimé) (art. 57 du code général des impôts - Lutte contre l'évasion fiscale par la manipulation des prix de transfert)

Articles additionnels après l'article 15

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. 150 VC, 150 VD du code général des impôts et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Extension de l'exonération de plus-value de cession immobilière applicable à certains non-résidents)

Article 19 (art. 68 de la loi n° 2012 1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 257, 278 sexies, 278 sexies A, 279-0 bis et 284 du code général des impôts - Abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux)

Article additionnel après l'article 19

Article 19 bis (nouveau) (art. 1010 du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 2011-906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Ajout d'une composante « air » à la taxe sur les véhicules de société afin de tenir compte des oxydes d'azote, des composés organiques volatiles non méthaniques et des particules en suspension)

Article additionnel après l'article 19 bis

Article 20 (art. 265, 265 bis, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des douanes - Aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Articles additionnels après l’article 20

Article 21

Articles additionnels après l’article 21

Article 22 (art. 265 bis A et 266 quindecies du code des douanes - Suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et modification du régime de TGAP biocarburants)

Première partie :

Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :