Séance du mardi 1 octobre 2013

Ouverture de la session ordinaire de 2013-2014

Procès-verbal

Commissions mixtes paritaires

Dépôt d'un rapport

Retrait de l'ordre du jour de questions orales

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

Question orale sur l'avenir des laboratoires publics départementaux

Question orale sur le sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et d'autres cultures de l'Entre-deux-Mers

Question orale sur les groupements d'employeurs pour la réinsertion et la qualification

Question orale sur la taxe sur la valeur ajoutée et les transports publics

Question orale sur le délai de dépôt de déclaration de succession

Question orale sur la fiscalité des ports de plaisance

Question orale sur l'imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur

Question orale sur les dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

Question orale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

Question orale sur les menaces de fermeture du 3e régiment du génie à Charleville-Mézières

Question orale sur l'affichage environnemental et l'avenir des élevages

Question orale sur les compteurs communicants fabriqués en France

Question orale sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile et les critères de mesure

Question orale sur l'avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange, Meurthe-et-Moselle

Question orale sur la situation de l'hébergement d'urgence dans le département d'Indre-et-Loire

Question orale sur les conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

Question orale sur la diffusion des rencontres sportives sur les chaînes à péage

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1028 (dossier législatif)

Article 1er A

Article additionnel après l'article 1er A

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres)

Article 2 bis (nouveau) (art. 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Extension du pouvoir de règlement des différends du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande)

Article 2 ter (nouveau) (nouvel art. 17-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Mission de conciliation du CSA dans le domaine de la circulation des oeuvres)

Articles additionnels après l'article 2 ter

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1026 (dossier législatif)

Communication du Conseil constitutionnel

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.