Séance du mardi 1 octobre 2013
Ouverture de la session ordinaire de 2013-2014
Procès-verbal
Commissions mixtes paritaires
Dépôt d'un rapport
Retrait de l'ordre du jour de questions orales
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Communication du Conseil constitutionnel
Question orale sur l'avenir des laboratoires publics départementaux
Question orale sur le sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et d'autres cultures de l'Entre-deux-Mers
Question orale sur les groupements d'employeurs pour la réinsertion et la qualification
Question orale sur la taxe sur la valeur ajoutée et les transports publics
Question orale sur le délai de dépôt de déclaration de succession
Question orale sur la fiscalité des ports de plaisance
Question orale sur l'imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur
Question orale sur les dépenses engagées par la Banque publique d'investissement
Question orale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
Question orale sur les menaces de fermeture du 3e régiment du génie à Charleville-Mézières
Question orale sur l'affichage environnemental et l'avenir des élevages
Question orale sur les compteurs communicants fabriqués en France
Question orale sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile et les critères de mesure
Question orale sur l'avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange, Meurthe-et-Moselle
Question orale sur la situation de l'hébergement d'urgence dans le département d'Indre-et-Loire
Question orale sur les conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
Question orale sur la diffusion des rencontres sportives sur les chaînes à péage
Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1028 (dossier législatif)
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
Article additionnel après l'article 1er A
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres)
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
- Intervention 116
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
- Intervention 122
Article 2 bis (nouveau) (art. 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Extension du pouvoir de règlement des différends du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande)
- Intervention 123
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
Article 2 ter (nouveau) (nouvel art. 17-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Mission de conciliation du CSA dans le domaine de la circulation des oeuvres)
- Intervention 132
- Intervention 133
- Intervention 134
- Intervention 135
- Intervention 136
- Intervention 137
- Intervention 138
- Intervention 139
- Intervention 140
Articles additionnels après l'article 2 ter
- Intervention 141
- Intervention 142
- Intervention 143
- Intervention 144
- Intervention 145
- Intervention 146
- Intervention 147
- Intervention 148
- Intervention 149
- Intervention 150
- Intervention 151
- Intervention 152
- Intervention 153
- Intervention 154
- Intervention 155
- Intervention 156
- Intervention 157
- Intervention 158
- Intervention 159
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1026 (dossier législatif)
Communication du Conseil constitutionnel
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.