PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]
Discussion générale:
Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)