Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Discussion générale:

Article 1er (Habilitation en vue d'alléger et clarifier certaines obligations générales et sectorielles pesant sur les entreprises)

Article 2 (Habilitation en vue de réformer le droit des entreprises en difficulté)

Article 3 (Habilitation en vue de simplifier et de clarifier diverses dispositions de droit des sociétés)

Article 6 (Habilitation en vue d'adapter l'exercice de la profession d'expert-comptable)

Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris)

Article 9 (art. L. 114-17 du code de la mutualité, L. 931-15 du code de la sécurité sociale et L. 511-35 du code monétaire et financier - Obligation de publication des informations à caractère social et environnemental pour les mutuelles et les établissements de crédit)

Article 10 (Habilitation en vue de moderniser les règles d'organisation et de fonctionnement et les règles relatives aux opérations en capital applicables aux entreprises dans lesquelles l'État détient une participation)

Article 12 (Habilitation en vue de mettre en conformité la législation française avec le droit européen en matière de surveillance prudentielle)

Article 14 quater (nouveau) (Habilitation en vue de mettre en place un nouveau produit d'assurance sur la vie orienté vers le financement de l'économie)

Article 15 (Ratification de l'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques et ratification avec modification de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)

Article 16 (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Information des consommateurs sur les produits recyclables)

Article additionnel après l'article 16

Article 18 (Fixation des délais d'habilitation)

Articles additionnels après l'article 21

Intitulé du projet de loi