Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013

première lecture

[n° 2013-1279 (12 et 13 décembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 7 (art. L. 125-0 A et 990 I du code général impôts et art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime de l'assurance-vie en vue d'une meilleure contribution au financement de l'économie)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (art. 885 F du code général des impôts - Inclusion des créances au titre des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire dans le patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Article 10 bis (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts et art. L. 214-30 et L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagements du régime des fonds communs de placement pour l'innovation et des fonds d'investissement de proximité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)