Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 parue au JO n°303 du 30 décembre 2013 (rectificatif paru au JO n° 33 du 8 février 2014)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 du 29 décembre 2013 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1547 de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1590 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 255 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 215 (2013-2014) déposé au Sénat le 10 décembre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1640 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1652 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 264 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 241 (2013-2014) transmis au Sénat le 18 décembre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 241 (2013-2014)
      • Compte rendu intégral du 18 décembre 2013 - scrutins publics
      • Texte n° 55 (2013-2014) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 2013

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1667 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1671 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 268 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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