Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Résumés des débats

Première lecture - 12, 13 et 18 décembre 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE



PREMIÈRE PARTIE



EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE



DEUXIÈME PARTIE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 7

Article 7

(art. L. 125-0 A et 990 I du code général impôts et art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime de l'assurance-vie en vue d'une meilleure contribution au financement de l'économie) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 7

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7 bis (nouveau)

    (art. 806, 1649 ter [nouveau], 1649 AA et 1736 du code général des impôts - Renforcement des obligations de déclaration aux services fiscaux en matière d'assurance-vie) . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MOSCOVICI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7 ter (nouveau)

    (art. 885 F du code général des impôts - Inclusion des créances au titre des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire dans le patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune)

    Article 7 quater (nouveau)

    (art. L. 221-15 du code monétaire et financier - Modification des conditions permettant l'ouverture ou la conservation d'un livret d'épargne populaire)

    Article 7 quinquies (nouveau)

    (art. 157 du code général des impôts et art. L. 221-31 et L. 221-32-2 du code monétaire et financier - Aménagements du régime juridique et du régime fiscal des plans d'épargne en actions)

    Article additionnel avant l’article 7 sexies

    Article 8

    (art. 217 octies [nouveau] du code général des impôts - Capital investissement d'entreprise : amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME innovantes)

    Article 9

    (art. 214, 237 bis A et 1456 du code général des impôts - Encouragement à la reprise d'entreprises par les salariés par la création d'un statut d'amorçage applicable aux SCOP)

    Article additionnel après l’article 10

    Articles additionnels après l'article 10

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 bis (nouveau)

    (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts et art. L. 214-30 et L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagements du régime des fonds communs de placement pour l'innovation et des fonds d'investissement de proximité)

    Articles additionnels après l'article 12

    Articles additionnels après l'article 12 bis

    Article 12 ter (nouveau)

    (art. 302 bis ZK, 302 bis ZL, 302 bis ZM, 302 bis ZO [nouveau] et 1609 tertricies du code général des impôts et art. 15 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 - Évolution du régime fiscal des paris hippiques)

    Articles additionnels après l’article 13

    Article 14

    (art. 39 bis A, 220 X, 220 terdecies, 244 quater Q, 1464 K, 1466 A, 1466 F, 1639 A ter, 1647 C septies, 1679 septies, 1469 quater A du code général des impôts - Prorogation et aménagements de divers avantages fiscaux) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 15

    (art. 39 quinquies D, 44 sexies, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies 44 quindecies, 239 sexies D, 1383 C bis, 1383 F, 1383 I, 1388 quinquies, 1465, 1465 A, 1465 B, 1466 A, 1466 E, 1466 F et 1647 C septies du code général des impôts, art. 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Aménagement de certains dispositifs zonés d'aide aux entreprises)

    Article 16

    (art. L. 115-7 et L. 115-13 du code du cinéma et de l'image animée, art. 1609 sexdecies B du code général des impôts - Mesures de modernisation des impositions dont les recettes sont affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC)

    Article 17

    (art. 39 AA quater, 157, 199 decies H, 200 quinquies [nouveau], 793 et 1840 G du code général des impôts, et art. L. 352-1 à L. 352-6 du code forestier - Mise en oeuvre des mesures fiscales du « plan bois »)

    Articles additionnels après l'article 17

    Articles additionnels après l'article 18

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18 ter (nouveau)

    (art. 199 ter B du code général des impôts - Autorisation de cession des créances de crédit d'impôt recherche aux organismes de titrisation)

    Articles additionnels après l’article 18 ter

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18 quater (nouveau)

    (art. 210 F du code général des impôts - Application du taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées lors de la transformation de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial en local à usage d'habitation)

    Article 19

    (art. 369 et 437 du code des douanes - Suppression des peines plancher en matière douanière)

    Articles additionnels après l’article 19

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 19 bis

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20

    (art. 167 bis du code général des impôts et art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'imposition des plus-values latentes, des compléments de prix et des plus-values en report lors du transfert par une personne physique de son domicile fiscal hors de France)

    Articles additionnels après l'article 21

    Article 22

    (art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3332-2-1, L. 4331-2-1 L. 5211-35-2 [nouveau], L. 5212-24, L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1391 E, 1465, 1466, 1586 nonies, 1639 A bis, 1640 D [nouveau] et 1647 D du code général des impôts, art. 32 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Mesures fiscales diverses relatives aux collectivités territoriales et à l'achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale)

    Articles additionnels après l'article 22

    Article 23

    (art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels)

    Articles additionnels après l'article 24

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 24 bis (nouveau)

    (art. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil de l'effort fiscal des bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, FPIC) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 24 bis

    Article 24 quater (nouveau)

    (art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des bâtiments affectés à la production de chaleur par méthanisation)

    Article additionnel après l'article 24 quater

    Articles additionnels après l'article 24 nonies

    Articles additionnels après l'article 24 decies

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 25

    (art. L. 542-12-3 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une contribution au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA)

    Articles additionnels après l'article 25

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26

    (art. L. 121-12, 121-13 et L. 121-19-1 [nouveau] du code de l'énergie - Evolution de la contribution au service public de l'électricité, CSPE)

    Article additionnel après l’article 26

    Article 27

    (art. 224, 225, 225 A, 226 B, 226 bis, 227, 227 bis, 228, 228 bis, 230 B, 230 C, 230 D, 230 G, 230 H, 1599 quinquies A, 1647, et 1678 quinquies du code général des impôts, art. L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er, 2, 3 et 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelle - Réforme de la taxe d'apprentissage) . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 27

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 28 ter (nouveau)

    (art. L. 311-17 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Possibilité de recouvrement par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de certaines taxes acquittées par les étrangers)

    Articles additionnels après l'article 28 quaterdecies

    Article 31

    (art. L. 432-2 du code des assurances - Nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme)

    Article 32 bis (nouveau)

    (octroi de la garantie de l'Etat aux prêts locatifs intermédiaires accordés à l'association Foncière logement par la Caisse des dépôts et consignations)

    Articles additionnels après l'article 33

    Article 34 (nouveau)

    (art. 2513-3 et 2513-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation du conseil général des Bouches-du-Rhône au financement du bataillon de marins-pompiers de Marseille)

    Article 41 (nouveau)

    (financement des missions de préfiguration de la métropole du Grand Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 44 (nouveau)

    (abandon des créances de l'Etat détenues sur la Société nouvelle du journal l'Humanité)

    Articles additionnels après l'article 44

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)

    • Seconde délibération


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Question préalable