Séance du mardi 4 février 2014
Procès-verbal
Commission mixte paritaire
Dépôt d'un document
Modification de l'ordre du jour
Question orale sans débat sur le contrôle et l'évaluation de la maintenance aérienne
Question orale sans débat sur les interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Question orale sans débat sur les enjeux maritimes et le développement de l'économie maritime à Wallis-et-Futuna
Question orale sans débat sur la desserte ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand
Question orale sans débat sur le carnet de commande des Chantiers de Saint-Nazaire
Question orale sans débat sur l'extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Question orale sans débat sur le risque d'inondation en Ile-de-France
Question orale sans débat sur le classement du parc naturel régional des baronnies provençales
Question orale sans débat sur l'avenir des épiceries sociales et solidaires
Question orale sans débat sur les pensions des mineurs et la consolidation de l'offre de soins du régime minier
Question orale sans débat sur la formation des opticiens en trois ans
Question orale sans débat sur le déficit de données statistiques à Mayotte
Question orale sans débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Question orale sans débat sur la garantie d'un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Question orale sans débat sur le versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan
Question orale sans débat sur la vaccination des veaux contre la teigne
Question orale sans débat sur les inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande
Question orale sans débat sur les conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux
Question orale sans débat sur la lutte contre le « dumping » social
Question orale sans débat sur la concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre état membre de l'Union européenne
Fin de section
Mise au point au sujet d'un vote
Fin de section
PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE n° 2014-384 (dossier législatif)
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement)
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
- Intervention 116
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
- Intervention 122
- Intervention 123
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
- Intervention 132
- Intervention 133
- Intervention 134
- Intervention 135
- Intervention 136
- Intervention 137
- Intervention 138
- Intervention 139
- Intervention 140
- Intervention 141
- Intervention 142
- Intervention 143
- Intervention 144
- Intervention 145
- Intervention 146
- Intervention 147
- Intervention 148
- Intervention 149
- Intervention 150
- Intervention 151
- Intervention 152
- Intervention 153
- Intervention 154
- Intervention 155
- Intervention 156
- Intervention 157
- Intervention 158
- Intervention 159
- Intervention 160
- Intervention 161
- Intervention 162
- Intervention 163
- Intervention 164
candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
demande d'avis sur un projet de nomination
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.