Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jean-François Humbert.
4. Modification de l'ordre du jour
contrôle et évaluation de la maintenance aérienne
Question n° 503 de Mme Catherine Procaccia. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Procaccia.
interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Question n° 628 de M. Patrice Gélard. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Patrice Gélard.
enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à wallis-et-futuna
Question n° 644 de M. Robert Laufoaulu. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Robert Laufoaulu.
desserte ferroviaire paris / clermont-ferrand
Question n° 657 de M. Jacques-Bernard Magner. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jacques-Bernard Magner.
carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire
Question n° 637 de M. Joël Guerriau. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Joël Guerriau.
extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Question n° 649 de M. Jacques Mézard. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Jacques Mézard.
risque d'inondation en île-de-france
Question n° 510 de M. Christian Cambon. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Christian Cambon.
classement du parc naturel régional des baronnies provençales
Question n° 686 de M. Jean Besson. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Jean Besson.
avenir des épiceries sociales et solidaires
Question n° 667 de M. Luc Carvounas. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Luc Carvounas.
pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier
Question n° 650 de M. Dominique Watrin. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Dominique Watrin.
formation des opticiens en trois ans
Question n° 654 de M. Ronan Kerdraon. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Ronan Kerdraon.
déficit de données statistiques à mayotte
Question n° 659 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Thani Mohamed Soilihi.
indemnisation des victimes des essais nucléaires
Question n° 663 de M. Philippe Madrelle. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Philippe Madrelle.
garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Question n° 630 de M. Michel Billout. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Michel Billout.
versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du morbihan
Question n° 652 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Michel Le Scouarnec.
vaccination des veaux contre la teigne
Question n° 477 de M. Francis Grignon. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Francis Grignon.
inquiétudes des producteurs d’huile essentielle de lavande
Question n° 594 de M. Michel Teston. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Michel Teston.
Question n° 612 de M. Louis Nègre. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Louis Nègre.
lutte contre le « dumping » social
Question n° 648 de M. André Reichardt. – MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; André Reichardt.
Question n° 660 de M. Roland Courteau. – MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Roland Courteau.
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Jean-Claude Requier, le président.
7. Économie réelle. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Félix Desplan, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Jean Desessard, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Dominique Watrin, Jean-Claude Requier, Georges Labazée, Mmes Catherine Procaccia, Jacqueline Alquier, MM. Jean-Jacques Hyest, René Teulade.
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Benoît Hamon, ministre délégué.
Amendement n° 35 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean Desessard, Mme Isabelle Debré. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 44 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendements nos 15 et 16 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 2 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 45 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 17 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 18 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 5 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 3 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Mme la rapporteur, MM. Pierre Moscovici, ministre ; Gérard Longuet, Mme Isabelle Pasquet, M. Georges Labazée. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 44 ; rejet des amendements nos 15, 16 et 2.
M. Gérard Longuet. – Rejet des amendements nos 45 et 17.
Mme Isabelle Pasquet. – Rejet de l’amendement n° 18 rectifié.
M. Gérard Longuet. – Adoption de l’amendement n° 5 ; retrait de l’amendement n° 3.
Amendement n° 49 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, MM. Pierre Moscovici, ministre ; Gérard Longuet, Jean-Noël Cardoux, Dominique Watrin, Patrice Gélard. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, Mme la rapporteur, MM. Pierre Moscovici, ministre ; Gérard Longuet, Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Requier, Georges Labazée. – Retrait.
Amendement n° 50 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Deroche, la rapporteur, M. Pierre Moscovici, ministre ; Mme Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, Gérard Longuet, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, M. Pierre Moscovici, ministre ; Mme Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, Patrice Gélard. – Rejet.
8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
9. Demande d'avis sur un projet de nomination
10. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
11. Communication relative à une commission mixte paritaire
12. Économie réelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 47 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.
Amendement n° 52 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 19 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme la rapporteur, MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Dominique Watrin, Mme Catherine Procaccia, M. Michel Mercier, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Marie-Thérèse Bruguière, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 37 de Mme Catherine Procaccia. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 10 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 36 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 56 rectifié de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 57 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 21 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 46 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Françoise Boog.
Amendement n° 58 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 59 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 60 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 30 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 74 de la commission. – Mme la rapporteur.
Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 61 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 31 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 33 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.
Amendement n° 62 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 38 de Mme Catherine Procaccia. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 11 de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 63 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 39 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 64 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 76 du Gouvernement. – MM. Félix Desplan, rapporteur pour avis ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
Amendement n° 68 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendements nos 24 et 25 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 65 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 66 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Amendement n° 67 de M. Félix Desplan, rapporteur pour avis. – M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
Mme la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 37, 10 et 36 ; adoption des amendements nos 56 rectifié et 57, les amendements nos 21 et 46 devenant sans objet ; adoption des amendements nos 58 à 60 et 74 ; rejet de l’amendement n° 22 ; adoption de l’amendement n° 61.
Mmes Nathalie Goulet, Catherine Procaccia, M. Dominique Watrin. – Adoption des amendements nos 33 et 62, les amendements nos 38, 23 et 11 devenant sans objet.
Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement n° 63.
Mme Catherine Procaccia. – Rejet de l’amendement n° 39 ; Adoption du sous-amendement n° 76 et de l'amendement n° 64 modifié, les amendements nos 68 et 24 à 26 devenant sans objet ; adoption des amendements nos 65 à 67.
Amendements nos 12 et 13 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
MM. René-Paul Savary, Dominique Watrin.
Rejet, par scrutin public, de l'article modifié.
Amendement n° 40 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 75 de la commission. – Mme la rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 27 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec, Mme la rapporteur, MM. Jean Desessard, Georges Labazée, Mme Catherine Procaccia. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 1 de M. Marc Daunis. – M. Georges Labazée, Mme la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Laurence Cohen, M. René-Paul Savary. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (suppression maintenue)
Amendement n° 69 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 41 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Françoise Boog, MM. Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean Desessard. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 72 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué, Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 71 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué, Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 73 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué, Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué, Mmes la rapporteur Catherine Procaccia. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme la rapporteur, MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; René-Paul Savary. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 53 de Mme Catherine Procaccia. – M. René-Paul Savary, Mme la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 54 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Marie-Thérèse Bruguière, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 8 ter (nouveau). – Adoption
Intitulé de la proposition de loi
Amendements nos 42 et 43 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
MM. Georges Labazée, Jean Desessard, Jean-Claude Requier, Mme Laurence Cohen, M. René-Paul Savary.
Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
13. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
14. Ordre du jour