Interventions en séance publique de M. Thierry FOUCAUD

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)