PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (16 décembre 2016)]

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Articles additionnels après l'article 23 octies

. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 nonies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

. (texte intégral du JO)