PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014
n° 2014-891 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 3
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
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