Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 14 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS n° 2005-412 (dossier législatif)

Art. 1er (Objectifs du registre international français)

Art. 3 (Règles applicables aux navires immatriculés au RIF)

Art. 4 (Conditions de nationalité des navigants)

Art. 11

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