Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 15 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants)

Art. 2 (Réduction d'impôt au titre des intérêts payés dans le cadre de prêts à la consommation)

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