Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 24 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel avant l'art. 5 bis

• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 5 bis

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 7 (Instauration d'une réduction de droits temporaires de 50 % pour les donations en pleine propriété consenties quel que soit l'âge du donateur)

• Intervention 11

Art. 8 (Revalorisation du barème de l'usufruit et extension aux mutations à titre onéreux)

• Intervention 12

Art. 9 (Dispense du dépôt de déclaration et du paiement des droits pour les successions de faible importance)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 9

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 10

• Intervention 20

Art. 11 (Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP, applicable au gazole)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 12 (Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les services à forte intensité de main d'oeuvre)

• Intervention 25

Art. additionnel avant l'art. 12 bis

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 12 bis (Taux réduit de TVA pour les ventes de droits immobiliers démembrés de logements sociaux neufs)

• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnels après l'art. 12 quater

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

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