Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 8 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 60 A

Art. additionnels avant l'art. 60

Art. 60 bis (Abondement au plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation)

Art. 63 (Assouplissement du régime de report en avant des déficits)

Art. 64 (Création de la société unipersonnelle d'investissement à risque)

Art. 66 (Réforme du régime fiscal des distributions)

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