Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 3 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 3 juin 2004

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2004-758 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 2

Intervention 4

Art. 3 (Modalités de calcul et définition du caractère déterminant de la part des ressources propres dans l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 3

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 4 (Rétablissement de l'autonomie financière des collectivités territoriales)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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