Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

première lecture

[n° 2005-412 (11 décembre 2003)]

Question préalable :

Soutient la motion n° 12 de M. Gérard Le Cam (tendant à opposer la question préalable) ; rejetée. Colère des marins. Proposition de création du registre international français, RIF, rejetée par les organisations syndicales. Réserves de l'Association française des capitaines de navires. Proposition de loi d'inspiration libérale. Véritable alignement par le bas. Diminution du nombre des navigants français. Limites de la convention de l'OIT relative au recrutement et au placement des gens de mer. Absence de garantie pour les navigants. Problème des rémunérations. Souhait d'une politique maritime basée sur la coopération entre les pays. Le groupe CRC demande au Sénat d'adopter la motion n° 12 précitée. (texte intégral du JO)