PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[28, 29, 30 novembre, 1er décembre 2024, 22 et 23 janvier 2025]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6325 (texte intégral du JO)P. 6327 (texte intégral du JO)
P. 6333 (texte intégral du JO)
P. 6333 (texte intégral du JO)
P. 6372 (texte intégral du JO)
P. 6420 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6426 (texte intégral du JO)P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6479 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-2022 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763, n° I-533 rectifié
P. 6565 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1712 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis,
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1762 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1078 rectifié quater, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1483 rectifié bis et n° I-1751
Article 25 (Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription d'actions et des titres acquis en exercice de ceux-ci)
Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-507 rectifié, n° I-1139 rectifié et n° I-2026 rectifié bis
Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :
Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 10 duodecies (nouveau)
P. 6983 (texte intégral du JO)