Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (jeudi 21 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 11 rectifié bis (Organisation d'échange de données entre organismes de sécurité sociale européens)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 28 rectifié (Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d'informations entre les agents de l'Etat et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 13 rectifié (Extension aux présidents des tribunaux de commerce de l'habilitation à échanger des documents en lien avec la fraude présumée)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 103 rectifié (Extension de l'habilitation à lutter contre la fraude aux agents consulaire)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 821 rectifié et n° 941 (Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 772 rectifié bis (Remplacement du mot « prestations » par le mot « somme » dans des dispositions relatives à l'opposition à tiers détenteur)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 325 rectifié (Obligations déclaratives qui incombent à un employeur)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 21 rectifié (Communication aux services de l'état civil de la décision de suspension du versement de la retraite d'un pensionné vivant à l'étranger)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 909 rectifié ter (Restriction de la délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 771 rectifié bis (Suspension des délais de prescription des procédures de recouvrement de cotisations pendant la procédure de dialogue et de conciliation)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Vérification du respect des obligations fiscales et sociales des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 12 rectifié (Demande de rapport sur la lutte contre la fraude transfrontalière)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Salutations à Alexandre Lloveras, champion paralympique

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1306 rectifié bis (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 130 et n° 631 rectifié bis (Avancement de la date de transmission du rapport d'activité du Comité énonomique des produits de santé (CEPS))

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 109 rectifié (Exclusion des biosimilaires du mécanisme de remises associé aux AMM miroirs)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 505 rectifié (Suppression de l'exonération de TVA visant les importations de prothèses dentaires par les dentistes ou prothésistes dentaires)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 550, n° 618 rectifié et n° 720 rectifié (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 722 rectifié (Instauration d'une taxe spécifique sur les bières titrant à plus de 8 % d'alcool)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1100 (Instauration d'un prix minimum sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 547 rectifié (Élargissement de l'assiette de la cotisation sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 545 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d'une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires due en l'absence d'affichage du Nutri-Score)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d'une obligation d'affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d'une taxe due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 295 rectifié bis (Remise d'un rapport sur les effets de la taxe soda sur la santé publique)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 298 rectifié (Remise de rapport sur la possibilité d'une taxation des produits alimentaires transformés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1149 rectifié quater (Création d'une taxe sur les publicités faisant la promotion des téléphones mobiles et des applications mobiles)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 653 rectifié, n° 897 rectifié, n° 946 et n° 1099 (Création d'une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 353 rectifié ter et n° 774 (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 306 (THEME)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis)

Article 9 ter (nouveau) (Extension des remises commerciales aux médicaments biosimilaires et hybrides substituables)

Article 9 quater (nouveau) (Taxe sur les publicités sur les prothèses auditives au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 859 rectifié (Modification de la procédure de recouvrement de cotisations pour travail illégal)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 863 rectifié (Suspension de la procédure de recouvrement de cotisations au stade de la contestation de la mise en demeure)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 860 rectifié (Mention sur l'avertissement ou la mise en demeure de la faculté de se faire assister d'un conseil sous peine de nullité)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 858 rectifié (Limitation à 3 mois de la durée de suspension du délai de prescription des cotisations dans le cadre d'un contrôle)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 861 rectifié (Mention, parmi les éléments obligatoires dans une contrainte, de l'information que le cotisant a la faculté de se faire assister du conseil de son choix)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 862 rectifié (Extension de la transmission des procès-verbaux constatant un travail dissimulé à la personne concernée avant même une décision de poursuite ou d'enquête par le Procureur de la République)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1322 rectifié bis (Ouverture par les organismes de sécurité sociale d'une procédure d'action récursoire à l'encontre d'employeurs d'artistes auteurs qui ne se verraient pas verser leurs pensions)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1035 rectifié (Taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire, sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l'activité physique et des séances de diététique)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 566 rectifié bis et n° 869 rectifié (Baisse du taux de TSA à 7,04 % pour les contrats de complémentaire santé non aidés)

Article 10 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1265 (THEME)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 12 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 958 (THEME)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 956 (THEME)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.