SOMMAIRE
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin.
1. Procès-verbal
2. Rappel au règlement
M. Patrick Kanner
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
3. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi
deuxième partie (suite)
Après l’article 8 quinquies (suite)
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 103 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 832 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 821 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 941 de Mme Céline Brulin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 772 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 325 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 909 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 771 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 326 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Article 9
Mme Émilienne Poumirol
Amendement n° 965 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption.
Amendement n° 684 de Mme Émilienne Poumirol. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1240 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 610 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet par scrutin public n° 57.
Amendement n° 889 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.
Amendement n° 628 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.
Amendement n° 694 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendements identiques nos 528 de Mme Anne Souyris et 951 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 53 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 767 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Retrait.
Amendement n° 435 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet par scrutin public n° 58.
Amendement n° 611 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 1026 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Salutations à un champion paralympique
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
6. Mise au point au sujet de votes
7. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 9 (suite)
Amendement n° 129 de la commission ; sous-amendements nos 1377 rectifié du Gouvernement et 1372 de Mme Annick Billon. – Adoption, par scrutin public n° 61, du sous-amendement et, par scrutin public n° 62, de l’amendement modifié.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 9
Amendement n° 363 rectifié bis de M. Bruno Belin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 364 rectifié bis de M. Bruno Belin. – Retrait.
Amendement n° 365 rectifié bis de M. Bruno Belin. – Retrait.
Amendement n° 1306 rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendements identiques nos 130 de la commission et 631 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 109 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 505 rectifié de Mme Pauline Martin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 9 bis (nouveau)
Amendements identiques nos 312 de Mme Marie-Claude Lermytte et 634 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet de l’amendement n° 313, l’amendement n° 534 rectifié quater n’étant pas soutenu.
Amendement n° 313 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 1080 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 437 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 436 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Adoption.
Amendement n° 524 rectifié de Mme Pauline Martin. – Rejet.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 1144 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et 1166 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 314 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 9 bis
Amendements identiques nos 550 de Mme Anne Souyris, 618 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 720 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 722 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 1100 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 547 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 622 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 545 de Mme Anne Souyris et 619 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet de l’amendement n° 545, l’amendement n° 619 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1303 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendements identiques nos 621 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 1183 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Rejet de l’amendement n° 1183 rectifié bis, l’amendement n° 621 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1098 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 1262 de Mme Audrey Bélim. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1177 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 723 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendements identiques nos 296 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 1162 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 589 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 559 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 1094 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 297 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 469 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.
Amendements identiques nos 3 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp, 489 rectifié de Mme Corinne Bourcier, 846 rectifié de Mme Maryse Carrère, 1007 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1244 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 291 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 292 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 651 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 1212 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 560 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 294 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 685 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 1096 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendements identiques nos 293 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 725 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 19 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli et 1312 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 964 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 295 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 298 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 1149 rectifié quater de Mme Agnès Evren. – Rejet.
Amendements identiques nos 134 rectifié de la commission et 652 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou
Sous-amendement n° 1357 rectifié quater de M. Michel Savin. – Adoption.
Sous-amendements identiques nos 513 de M. Jean-Raymond Hugonet, 630 rectifié bis de M. Claude Kern, 1344 rectifié de M. Bernard Fialaire, 1358 rectifié ter de M. Michel Savin et 1373 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet des sous-amendements nos 513 ; 630 rectifié bis, 1358 rectifié ter et 1373 rectifié, le sous-amendement n° 1344 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos 134 rectifié de la commission et 652 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou (suite). – Adoption des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.
Amendement n° 1294 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendement n° 1097 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1217 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 824 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 653 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendements identiques nos 897 rectifié de Mme Guylène Pantel, 946 de Mme Silvana Silvani et 1099 de Mme Anne Souyris. – Rejet des amendements nos 946 et 1099, l’amendement n° 897 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos 352 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa et 775 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 1198 rectifié bis de M. Jean Sol et 1168 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 546 de Mme Brigitte Devésa et 1039 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Devenus sans objet, l’amendement n° 546 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos 776 de M. Xavier Iacovelli et 1148 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 353 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa et 774 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 261 rectifié de Mme Florence Lassarade, 717 de M. Bernard Jomier et 1095 de Mme Anne Souyris. – Retrait de l’amendement n° 261 rectifié ; rejet des amendements nos 717 et 1095.
Amendement n° 135 rectifié bis de la commission. – Adoption par scrutin public n° 63.
Amendement n° 718 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Loïc Hervé
Amendement n° 306 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Retrait.
Amendement n° 454 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet par scrutin public n° 64.
Article 9 ter (nouveau)
Amendement n° 1330 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9 quater (nouveau)
Amendements identiques nos 136 de la commission, 195 rectifié de M. Alain Milon et 241 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Après l’article 9 quater
Amendement n° 859 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 863 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 860 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 858 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 861 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 862 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 1322 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 1035 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendements identiques nos 566 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou et 869 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait de l’amendement n° 869 rectifié ; rejet de l’amendement n° 566 rectifié bis.
Article 10
Mme Cathy Apourceau-Poly
Amendement n° 654 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 10
Amendement n° 1265 de Mme Frédérique Puissat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 8 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 1218 du Gouvernement et 1233 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 950 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1391 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 127 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 836 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 11
Amendements identiques nos 952 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1117 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1392 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 12
Mme Annie Le Houerou
Amendement n° 953 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 835 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 12
Amendement n° 958 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 956 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Article 13 – Adoption.
Article 14 et annexe
Amendement n° 959 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 1393 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 65.
Amendement n° 137 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 590 rectifié de Mme Mireille Jouve. – .
Amendements identiques nos 206 rectifié septies de M. Vincent Louault, 534 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet, 579 rectifié de Mme Maryse Carrère et 656 de Mme Corinne Féret. – .
Amendements identiques nos 351 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 563 de M. Bernard Pillefer. – .
Amendement n° 908 rectifié ter de M. Michel Canévet. – .
Amendements identiques nos 138 de la commission et 564 de M. Bernard Pillefer. – Retrait de l’amendement n° 138.
Amendement n° 657 de Mme Annie Le Houerou. – .
Amendement n° 581 rectifié de Mme Maryse Carrère. – .
Amendements identiques nos 338 rectifié de M. Victorin Lurel et 1271 rectifié de Mme Solanges Nadille. – .
Amendement n° 898 rectifié de Mme Guylène Pantel. – .
Amendement n° 724 de Mme Corinne Narassiguin. – .
Amendement n° 370 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – .
Amendements identiques nos 251 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 536 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet et 962 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – .
Amendements identiques nos 252 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 520 de M. Grégory Blanc, 537 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet et 606 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – .
Amendement n° 1062 de Mme Mélanie Vogel. – .
Amendement n° 1273 de Mme Solanges Nadille. – .
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Retrait.
Amendement n° 737 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – .
Amendement n° 345 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – .
Amendement n° 1272 rectifié de Mme Solanges Nadille. – .
Amendement n° 1063 de Mme Mélanie Vogel. – .
Amendement n° 766 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – .
Amendement n° 1124 de Mme Anne Souyris. – .
Amendement n° 960 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – .
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Adoption, par scrutin public n° 66 ; de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)