PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Intervient sur l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Son amendement n° 254 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 254 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Son amendement n° 255 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 255 précité. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre cet article. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Son amendement n° 252 ; rejeté. (texte intégral du JO)Les Verts et les écologistes du Sénat voteront contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. S'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Votera l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Réponse au ministre du travail. (texte intégral du JO)
Les sénatrices et les sénateurs écologistes voteront contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Votera l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat)
Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)
Défavorable au sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur l'amendement n° 1221 de la commission. (texte intégral du JO)Article 24 quinquies (art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique)
Favorable à l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 604 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises)
Son amendement n° 265 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Son amendement n° 267 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Réaction aux propos de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)
Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)
Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)
Son amendement n° 278 ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera contre l'article 32 bis C de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)
Son amendement n° 279 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 646 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)
Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite)
Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Son amendement n° 280 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)
Soutient l'amendement n° 281 de M. Jean Desessard ; adopté. (texte intégral du JO)Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)
Intervient sur l'amendement n° 185 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Son amendement n° 257 : limitation du montant des pensions versées par les régimes de retraite à prestations définies à 40 fois le montant du minimum vieillesse ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés)
Son amendement n° 261 : rapport au Parlement sur la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés)
Son amendement n° 271 : rapport au Parlement sur les modalités d'extension de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés)
Ses amendements n° 268 : rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise ; et n° 258 : rémunération à 50 % du SMIC pour les apprentis ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Son amendement n° 274 : rapport au Parlement sur les droits à pension des salariés à temps partiel ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 31 bis (précédemment réservé)
Son amendement n° 275 : rapport au Parlement sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et sur les hommes ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 bis B (précédemment réservé)
Son amendement n° 277 : suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)
Son amendement n° 283 : majoration de la pénalité en cas de carence de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)