Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- jeudi 3 juin 2004
- mardi 15 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
- mardi 22 juin 2004
- mercredi 23 juin 2004
- lundi 28 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
-
Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
-
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)