Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Discussion générale:

Poids du déficit et de la dette. Nouvelle conception de la dépense publique. Recherche de l'efficacité. Evaluation des projets. Meilleure gestion du personnel. Remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Niveau élevé des prélèvements obligatoires. Plafonnement de l'ISF. Coût des 35 heures. Nécessaire réforme du système fiscal. Fiscalité défavorable aux entreprises. Effet des premières réformes. Sincérité budgétaire. La majorité du groupe RDSE votera le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Contexte budgétaire national difficile. Vigilance sur l'utilisation des recettes prélevées sur l'Etat. Fortes inquiétudes pour l'avenir. Remise en cause des conditions de maintien du budget de la PAC après 2013. Refus indispensable par la France d'une dilution des financements accordés à la PAC. Vigilance lors des négociations d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie concernant le financement de la mise à niveau de leurs agricultures. Financement du futur objectif 1 relatif à la "convergence" : vérification préalable d'absence de sous-consommation de crédits avant toute augmentation budgétaire. Question de l'utilité et de la pertinence budgétaire des fonds structurels pour les régions développées concernant le futur objectif 2 "compétitivité et emploi". Augmentation inéluctable de la contribution française au budget des communautés européennes du fait de l'accroissement prévisible des dépenses de l'Union. Exclusion de la France du dispositif de compensation basé sur un seuil arbitraire de PIB. Danger budgétaire pour la France aggravé par son rang de premier contributeur au "chèque britannique" : remise en cause indispensable de ce dispositif dérogatoire lors de l'élaboration des prochaines perspectives financières. Souhaite davantage de clarté sur le prélèvement sur recettes dans la perspective de son accroissement. Avec la majorité des membres du RDSE, votera cet article. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Son amendement n° I-270 : production d'une déclaration sur l'honneur de possession d'un téléviseur aux établissements diffuseurs de programmes payants ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Qualité de la diplomatie. Analyse pertinente de la situation irakienne. Favorable à la poursuite des restructurations de l'action extérieure pour l'émergence d'un ministère moderne. Insuffisance de l'aide publique au développement, APD. Pertinence du soutien croissant à la francophonie et au renforcement de l'aide aux réfugiés et apatrides. Contribution importante du ministère à l'effort de rigueur. Incompressibilité des réductions de crédits de fonctionnement. Confiant en la réforme des indemnités de résidence à l'étranger. Partisan de la fermeture de l'ensemble des consulats français dans l'Union européenne. Choix judicieux de la Belgique comme laboratoire de réorganisation des services consulaires. Suppression souhaitable des représentations des missions économiques dans les pays de l'Union. Interrogation sur l'avenir des coopérants techniques et l'aide à la vocation de volontaires internationaux. Interrogation sur les moyens pour la France d'affirmer sa présence en Iraq et de défendre ses intérêts économiques. Opportunités à saisir en Iran et en Arabie saoudite. Performance accrue attendue des réformes en cours. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Volonté du Gouvernement de lutte contre l'insécurité. Diminution du nombre de crimes et délits. Augmentation des crédits et progression des effectifs budgétaires de la police nationale. Reports de crédits. Hausse des budgets de la sécurité civile et de l'administration. Globalisation des crédits des préfectures. Réformes de structures et de fonctionnement de la police nationale : recentrage de son activité sur la sécurité publique. Interrogation sur la définition de la nouvelle nomenclature budgétaire et de la mission commune à la police et à la gendarmerie. Mise en place d'une politique de résultats. Interrogation sur l'analyse des résultats des élections professionnelles dans la police nationale. Au nom de la commission des finances, émet un avis favorable à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Bilan d'une année difficile. Interrogation sur la possibilité de modifier les critères d'éligibilité au fonds national de garantie des calamités agricoles : exemple des exploitations du Gers. Difficultés des éleveurs. Augmentation des crédits affectés aux contrats territoriaux d'exploitation, CTE, et aux contrats d'agriculture durable, CAD. Renforcement de la dotation aux jeunes agriculteurs. Maintien jusqu'en 2013 du plafond du budget de la PAC. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Concentration efficace de la politique de promotion du commerce extérieur sur le ciblage des agents économiques et le ciblage géographique. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits du commerce extérieur. (texte intégral du JO)