Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mardi 15 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
Décembre 2005 :
- mardi 6 décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- jeudi 2 février 2006
- mardi 7 février 2006
- mercredi 8 février 2006
- mardi 21 février 2006
- jeudi 23 février 2006
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)