Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23 février et 2 mars 2006)]

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Discussion générale:

Rappel des émeutes dans les banlieues. Situation inacceptable des jeunes. Projet de loi comportant des solutions concrètes et diversifiées. Encouragement à l'embauche des jeunes. Mission de l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. Proposition de réduction de la période d'essai du CPE. La majorité du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil)

Son amendement n° 6 : impossibilité pour les salariés intervenant dans une entreprise en exécution d'un contrat de sous-traitance d'être inscrits comme électeurs pour les élections des délégués du personnel de l'entreprise d'accueil ; adopté. (texte intégral du JO)