Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- jeudi 6 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- vendredi 21 novembre 2008
- lundi 24 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
Décembre 2008 :
- mardi 2 décembre 2008
- mercredi 3 décembre 2008
- vendredi 5 décembre 2008
- lundi 8 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- mercredi 17 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
- mercredi 1er avril 2009
- jeudi 9 avril 2009
- mardi 28 avril 2009
- mercredi 29 avril 2009
- jeudi 30 avril 2009
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
(première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (première lecture)