Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)