PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS
première lecture
[n° 2012-158 (30 mai 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France)
. (texte intégral du JO)