Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- jeudi 2 décembre 2004
- vendredi 3 décembre 2004
- mercredi 8 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)