Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-845 (29 juin 2005)]

Discussion générale:

Rappel historique du droit des entreprises en difficulté. Insertion de ce texte dans la politique gouvernementale en faveur de l'emploi. Possibilité d'améliorer en amont les conditions de vie des entreprises : embauche facilitée d'un salarié par les artisans ; modification des seuils d'embauche des salariés dans les entreprises. Taux d'échec des jeunes entreprises. Contenu de ce texte. Extension du champ d'intervention de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salairés, AGS, à la nouvelle procédure de sauvegarde ; souhait d'encadrement de l'ouverture de cette procédure. Adaptation aux évolutions du droit communautaire. Soutiendra ce projet de loi. (texte intégral du JO)