Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

première lecture

[n° 2005-1549 (9 février 2005)]

Discussion générale:

Favorable au maintien du placement sous surveillance électronique. Facteur de souplesse dans l'arsenal répressif. Texte utile et efficace pour lutter contre la récidive des infractions pénales. Opportunité de renforcer la lutte contre le terrorisme. Amendements tendant à rendre les crimes de terrorisme imprescriptibles et les peines incompressibles. (texte intégral du JO)